Interventions en séance publique de M. Henri CABANEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2021-2022) :

Octobre 2021 :

Novembre 2021 :

Décembre 2021 :

Janvier 2022 :

Février 2022 :

Juillet 2022 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (commission mixte paritaire)
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (commission mixte paritaire)
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (première lecture)
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)