Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2022-298 (8 février 2022)]

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Discussion générale:

P. 1431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 46 rectifié (Exploitants agricoles - Aides européennes en matière de gestion des risques)

P. 1463 (texte intégral du JO)
P. 1464 (texte intégral du JO)

Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques)

P. 1483 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1486 (texte intégral du JO)