Interventions de M. Henri CABANEL (jeudi 28 juillet 2022)

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 rectifié (Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG))

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire)

• Intervention 6

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales)

• Intervention 9

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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