Interventions de M. Henri CABANEL (mardi 26 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 rectifié (Dématérialisation des procédures administratives concernant les travailleurs non salariés - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Emprunts souscrits à des fins professionnelles - Fin des cautions personnelles des dirigeants indépendants)

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