Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L'ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE AU TRAVERS DE STRUCTURES SOCIÉTAIRES

première lecture

[n° 2021-1756 (3 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9879 (texte intégral du JO)

Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole)

P. 9889 (texte intégral du JO)
P. 9892 (texte intégral du JO)
P. 9893 (texte intégral du JO)
P. 9918 (texte intégral du JO)
P. 9922 (texte intégral du JO)
P. 9926 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Extension des pouvoirs d'acquisition et de substitution des SAFER vis-à-vis des parts et actions de sociétés)

P. 9933 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du champ de l'obligation de notification aux SAFER concernant les prises de contrôle de sociétés d'exploitation ou de propriété agricole - Renforcement de la transmission électronique des notifications)

P. 9935 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Possibilité de refuser une autorisation d'exploiter en cas d'absence de candidat alternatif)

P. 9938 (texte intégral du JO)

Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi)

P. 9943 (texte intégral du JO)