Interventions de Mme Colombe BROSSEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 8, 9 et 10 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7867 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7917 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8096 (texte intégral du JO)
P. 8098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

P. 8206 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8217 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 185 (Interdiction du maintien en zone d'attente des mineurs de dix-huit ans)

P. 8245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative)

P. 8251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)

P. 8313 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 200 (Encadrement du délai de délivrance des pièces tenant lieu d'actes d'état civil par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA))

P. 8343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 188 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard des mineurs non accompagnés)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Possibilité de suspension de la vidéo-audience à la Cour nationale du droit d'asile en cas de difficulté technique)

P. 8359 (texte intégral du JO)
P. 8360 (texte intégral du JO)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8369 (texte intégral du JO)