PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (23, 24, 26, 28, 30 novembre et 2 décembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)
P. 9882 (texte intégral du JO)P. 9883 (texte intégral du JO)
Article 23 bis (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises)
P. 10046 (texte intégral du JO)P. 10047 (texte intégral du JO)
P. 10048 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 ter - Amendement n° I-453 rectifié ter (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Dépenses éligibles - Élargissement)
P. 10053 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-363 rectifié septies, n° I-827, n° I-965 rectifié et n° I-452 rectifié ter (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Majoration)
P. 10053 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis, n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement)
P. 10058 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10246 (texte intégral du JO)P. 10275 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 10444 (texte intégral du JO)P. 10448 (texte intégral du JO)
P. 10451 (texte intégral du JO)
P. 10456 (texte intégral du JO)
P. 10457 (texte intégral du JO)
P. 10463 (texte intégral du JO)
P. 10466 (texte intégral du JO)
P. 10471 (texte intégral du JO)
P. 10472 (texte intégral du JO)
P. 10480 (texte intégral du JO)
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :
Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)
P. 10575 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
P. 10605 (texte intégral du JO)P. 10607 (texte intégral du JO)
P. 10608 (texte intégral du JO)
P. 10609 (texte intégral du JO)
P. 10617 (texte intégral du JO)
P. 10622 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-994 (Recherche et enseignement supérieur - Loi de programmation pour la recherche - Rapport au Parlement)
P. 10633 (texte intégral du JO)Culture :
P. 10708 (texte intégral du JO)P. 10709 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion)
P. 10943 (texte intégral du JO)P. 10944 (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - État B :
P. 10985 (texte intégral du JO)P. 10987 (texte intégral du JO)