Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30, 31 mars, 1er, 6, 7 et 12 avril 2021)]

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Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2318 (texte intégral du JO)
P. 2321 (texte intégral du JO)
P. 2324 (texte intégral du JO)
P. 2331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2347 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2384 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

P. 2401 (texte intégral du JO)
P. 2402 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

P. 2424 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

P. 2430 (texte intégral du JO)
P. 2432 (texte intégral du JO)
P. 2433 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2548 (texte intégral du JO)
P. 2555 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2674 (texte intégral du JO)
P. 2675 (texte intégral du JO)
P. 2684 (texte intégral du JO)
P. 2685 (texte intégral du JO)

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

P. 2687 (texte intégral du JO)
P. 2689 (texte intégral du JO)
P. 2690 (texte intégral du JO)
P. 2692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis A - Amendement n° 1 rectifié bis (Création ou direction d'un établissement scolaire hors contrat - Conditions - Modifications)

P. 2694 (texte intégral du JO)
P. 2695 (texte intégral du JO)

Article 21 bis B (nouveau) (Modalités de mise en œuvre de l'information préoccupante, outil de la protection de l'enfance)

P. 2696 (texte intégral du JO)
P. 2697 (texte intégral du JO)

Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille)

P. 2699 (texte intégral du JO)
P. 2700 (texte intégral du JO)

Article 21 bis D (nouveau) (Entretien d'appréciation de la situation de l'enfant et de sa famille, en vue de vérifier le respect du droit de l'enfant à l'instruction)

P. 2702 (texte intégral du JO)
P. 2703 (texte intégral du JO)

Article 21 bis E (nouveau) (Présentation par les responsables de l'enfant d'une attestation de suivi médical à l'occasion du contrôle pédagogique annuel)

P. 2705 (texte intégral du JO)

Article 21 bis G (nouveau) (Dispositions en cas de défaut de déclaration ou de fraude lors de la déclaration de l'instruction en famille)

P. 2707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 381 rectifié (Dispositif des évaluations nationales de CEP et CE1 - Extension à tous les élèves - Rapport au Parlement)

P. 2712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l'éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision)

P. 2716 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 107 rectifié et n° 529 rectifié (Ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat - Condition - Substitution à la simple déclaration d'un régime d'autorisation)

P. 2720 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fermeture administrative des établissements privés hors contrat)

P. 2724 (texte intégral du JO)
P. 2725 (texte intégral du JO)
P. 2727 (texte intégral du JO)
P. 2728 (texte intégral du JO)
P. 2729 (texte intégral du JO)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements)

P. 2732 (texte intégral du JO)
P. 2733 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat)

P. 2734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 121 rectifié bis (Relations des familles à l'école ou à l'établissement secondaire - Charte éducative de confiance - Signature)

P. 2735 (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public)

P. 2736 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

P. 2739 (texte intégral du JO)
P. 2740 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat)

P. 2741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 ter - Amendement n° 124 rectifié bis (Établissements publics et privés - Mesures à caractère social - Objectif d'amélioration de la mixité sociale)

P. 2741 (texte intégral du JO)
P. 2742 (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2745 (texte intégral du JO)
P. 2746 (texte intégral du JO)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

P. 2753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

P. 2755 (texte intégral du JO)
P. 2756 (texte intégral du JO)
P. 2757 (texte intégral du JO)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

P. 2822 (texte intégral du JO)
P. 2823 (texte intégral du JO)
P. 2825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

P. 2832 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

P. 2836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)

P. 2837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2845 (texte intégral du JO)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

P. 2852 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 3008 (texte intégral du JO)
P. 3009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)

P. 3045 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3051 (texte intégral du JO)