Mme la présidente. Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement et la commission des lois.
articles 1er à 21 bis
Mme la présidente. Sur les articles 1er à 21 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
article 22
Mme la présidente. L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
autorités publiques mentionnées
par les mots :
services mentionnés
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. Sur les articles 22 bis à 23 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
article 24
Mme la présidente. L’amendement n° 7, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’un agent des douanes lorsqu’il est en opération, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police
par les mots :
d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de la police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police, d’un agent des douanes lorsqu’il est en opération
La parole est à M. le rapporteur.
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Amendement rédactionnel.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Sur les articles 27 et 27 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
article 27 ter
Mme la présidente. L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 61 et 62
Rédiger ainsi ces alinéas :
3° Au 1° ter de l’article 21, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ».
V. – À la fin de l’article L. 331-4-1 du code du sport, les mots : « civile de la police nationale mentionnée aux articles 4 à 4-5 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « opérationnelle de la police nationale mentionnée à la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. Le vote sur l’article 27 ter, modifié, est réservé.
articles 28 bis AA à 30 quater
Mme la présidente. Sur les articles 28 bis AA à 30 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
article 31
Mme la présidente. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a) Au premier alinéa de l’article L. 155-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : « , les dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés » ;
II. – Alinéas 5 et 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Au premier alinéa de l’article L. 156-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : « , les dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés » ;
III. – Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
c) Au premier alinéa de l’article L. 157-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : « , les dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés » ;
d) Au premier alinéa de l’article L. 158-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : « , les dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés » ;
IV. – Alinéas 8 à 13
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
1° Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : « , les dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés » ;
2° Le titre IV du livre III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa des articles L. 344-1, L. 345-1 et L. 346-1, la référence mentionnée entre les mots : « dans leur rédaction résultant de » et les mots : « , les dispositions suivantes : » est remplacée par la référence : « la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés » ;
b) Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l’article L. 347-1 est ainsi rédigée : « de la loi n° … du … pour une sécurité globale préservant les libertés. » ;
V. – Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b bis) Au second alinéa du 3° de l’article L. 445-1, au second alinéa du 2° de l’article L. 446-1 et au second alinéa du 2° de l’article L. 447-1, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ;
VI. – Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
– au 5°, les mots : « formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant » sont remplacés par les mots : « limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d’un même département ou à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;
VII. – Alinéas 35 à 37, 49 à 51 et 64
Supprimer ces alinéas.
VIII. – Alinéas 43, 57 et 68
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
IX. – Alinéa 63
Remplacer la référence :
L. 121-1
par la référence :
L. 233-1
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Il s’agit d’un amendement de coordination visant à adapter des dispositions dans les outre-mer.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Rétablir le e dans la rédaction suivante :
e) Le vingt-deuxième alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire adjoints » sont supprimés et, après le mot : « des », sont insérés les mots : « vérifications destinées à établir l’état alcoolique, qui sont soit réalisées immédiatement et sur les lieux, soit précédées d’ » ;
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré. » ;
II. – Alinéa 13
Rétablir le c dans la rédaction suivante :
c) Le vingt et unième alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire adjoints » sont supprimés et, après le mot : « des », sont insérés les mots : « vérifications destinées à établir l’état alcoolique, qui sont soit réalisées immédiatement et sur les lieux, soit précédées d’ » ;
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré. » ;
III. – Alinéa 17
Rétablir le c dans la rédaction suivante :
c) Le vingt et unième alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire adjoints » sont supprimés et, après le mot : « des », sont insérés les mots : « vérifications destinées à établir l’état alcoolique, qui sont soit réalisées immédiatement et sur les lieux, soit précédées d’ » ;
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré. » ;
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. Le vote sur l’article 31 ter, modifié, est réservé.
articles 31 quater et 31 quinquies
Mme la présidente. Sur les articles 31 quater et 31 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
articles additionnels après l’article 31 quinquies
Mme la présidente. L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 31 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions du II de l’article 11 bis de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 31 quinquies.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 31 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° du VI de l’article 8 de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs est ainsi rédigé :
« 1° Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1, la référence mentionnée entre les mots : “dans leur rédaction résultant de” et les mots : “, les dispositions suivantes :” est remplacée par la référence : “l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs” ; ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur. Favorable.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 31 quinquies.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :
| Nombre de votants | 346 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Pour l’adoption | 241 |
| Contre | 98 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Mme la présidente. La séance est reprise.
7
Respect des principes de la République
Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis nos 448 et 450).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de la section 2 du chapitre V du titre Ier, à l’article 24 octies.
TITRE Ier (suite)
GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ
Chapitre V (suite)
Dispositions relatives à l’éducation et aux sports
Section 2 (suite)
Dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés
Article 24 octies (nouveau)
L’article L. 721-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « à l’enseignement des faits religieux, à la prévention de la radicalisation » ;
2° Le même neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils forment les futurs enseignants et personnels de l’éducation au principe de la laïcité et aux modalités de son application dans les écoles publiques et les établissements publics locaux, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement. » ;
3° Après ledit neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le principe de laïcité et ses modalités d’application dans les écoles publiques et les établissements publics locaux, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement. Ils organisent également des formations de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux et à la prévention de la radicalisation. »
Mme la présidente. L’amendement n° 536 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Après le mot :
enseignement
insérer le mot :
pluridisciplinaire
II. - Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
du fait
par les mots :
pluridisciplinaire des faits
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à modifier deux phrases, de manière somme toute assez modeste, afin d’introduire la notion de pluridisciplinarité dans l’enseignement des faits religieux.
L’expression « fait religieux » a été proposée par Régis Debray dans un rapport rendu au ministre de l’éducation nationale en 2002. Il y insistait bien sur le fait que « l’histoire des religions […] ne saurait prétendre, au lycée et au collège, occuper une place à part. La charge en incombe aux personnels en fonction, à travers les disciplines reconnues ».
Je crois qu’il est extrêmement important de dire qu’il y a un enseignement non pas du fait religieux, mais des faits religieux, à travers une multitude de disciplines, dont, bien évidemment, l’histoire et la géographie. Tel est l’objet de cet amendement tout lexicographique.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Les discussions autour d’un enseignement des faits religieux sont fortes au sein de l’éducation nationale depuis la remise du rapport Debray sur le sujet en 2002. La question a d’ailleurs été posée à Mme Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes, lors de son audition en commission, voilà deux semaines.
L’enseignement des faits religieux est aujourd’hui possible dans les programmes scolaires existants, mais il est rarement dispensé. Les raisons sont nombreuses ; le manque de formation, tant initiale que continue, en est la principale. Comme le soulignait Mme Ayada, « il faudrait […] être en mesure d’articuler cet enseignement du fait religieux avec les disciplines pour qu’on puisse maîtriser ce qui relève du fait religieux et de son enseignement ».
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Toutefois, de nombreuses questions demeurent autour de cet enseignement : quels en sont les objectifs ? Quelle est la définition même du fait religieux ? Monsieur le ministre, nous aimerions vous entendre sur ce sujet.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Cette proposition est très intéressante : elle pointe un sujet qui est un petit peu long à infuser dans le système éducatif français, parce que, il faut bien le reconnaître, il est délicat et difficile. À cet égard, le rapport de Régis Debray a marqué une étape importante de la réflexion. Un certain nombre d’éléments se sont quand même concrétisés depuis, mais les avancées sont encore timides.
Il ne faut pas non plus tomber dans le cliché, que vous avez justement évité, monsieur le sénateur, consistant à penser qu’il ne se passerait rien en la matière dans le système éducatif. Ne serait-ce qu’en histoire les élèves sont amenés à étudier, dans l’ordre chronologique, les religions juive, chrétienne et musulmane. Il est vrai, et vous l’avez dit, que l’approche doit être pluridisciplinaire sur la question des religions. Cela étant, l’approche de l’histoire présente souvent ce caractère, mais je ne vais pas entrer dans ce débat épistémologique.
Le fait est que nous avons besoin d’avancer sur cette question. Or le sens de votre amendement, c’est justement de renforcer ce que nous avons souhaité mettre en place, en insistant sur la dimension pluridisciplinaire.
Je comprends bien ce qu’a voulu dire la présidente du Conseil supérieur des programmes. Chaque fois que l’on parle de pluridisciplinarité, il faut avoir conscience que cela va non pas à l’encontre, mais dans le sens des disciplines. C’est pourquoi j’ai fait cette remarque sur l’histoire. Ce n’est pas simplement un débat de spécialistes ou un débat théorique : c’est une question vraiment importante.
Pour ma part, je considère que la pensée d’Edgar Morin sur ce sujet est très juste, mais qu’elle ne doit pas être mal interprétée : elle consiste à insister sur la complexité de ce qu’il y a à étudier et sur la nécessité de le faire sous plusieurs angles, donc de manière pluridisciplinaire. Il ne s’agit certainement pas d’aborder chaque sujet sans bénéficier de ce que nous donne chaque discipline ni de le diluer dans une sorte de « grand tout ».
J’ai bien conscience que je commence à perdre une partie de mon auditoire (Sourires.), mais ces points sont importants si ces dispositions devaient figurer dans la loi. En tout cas, ils expliquent pourquoi, dans un instant, je vais vous donner un avis favorable, ce qui arrive parfois… (Nouveaux sourires.)
En effet, nous avons besoin de conforter ce que le conseil des sages de la laïcité appelle désormais l’approche laïque du fait religieux grâce à la pluridisciplinarité. C’est tout simplement la condition même pour bien montrer que nous avons une telle approche.
Pour les raisons que je viens d’expliciter un peu longuement, je donne un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa. Il existe un institut à l’École pratique des hautes études, que nous avions fondé à la suite du rapport de Régis Debray et qui dispense une formation en ce sens. Ainsi, depuis des années, les enseignants peuvent être formés à l’enseignement du fait religieux ou, en d’autres termes, à une vision laïque de la religion.
Je soutiens vraiment cet amendement. Il faut aller de l’avant. C’est une façon de ne pas laisser sans réponse les élèves.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson. J’apprécie beaucoup cet amendement. Je n’ai qu’un regret : ne pas avoir pensé à le déposer moi-même. Pierre Ouzoulias l’a excellemment présenté, et l’échange qu’il a eu avec vous, monsieur le ministre était de qualité. Non, votre explication n’était pas trop technique ; il était nécessaire de rappeler ce que vous venez de dire devant la représentation nationale.
Je voudrais lire une partie de l’objet de cet amendement, qui me semble résumer la totalité de ce que nous voulons mettre en avant : « Il serait sage […] de considérer que les “faits religieux” ne sont pas enseignés pour eux-mêmes, mais présentés et explicités dans le cadre d’enseignements pluridisciplinaires qui les mobilisent. C’est le sens de l’ajout du mot “pluridisciplinaire”. » Je partage totalement ce point de vue. J’invite donc mes amis à voter cet amendement.
Mme la présidente. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Lurel, Mérillou, Redon-Sarrazy, Temal, Tissot, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
, à la prévention de la radicalisation
II. – Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer les mots :
et à la prévention de la radicalisation
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert. Il y aura donc désormais une obligation légale de formation au principe de laïcité, ainsi que de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux – des faits religieux, depuis que nous venons d’adopter l’amendement précédent – et à la prévention de la radicalisation. S’il y a une formation indispensable pour les futurs enseignants, c’est bien celle qui porte sur le principe de laïcité et ses modalités d’application au quotidien, pour pouvoir transmettre ce principe fondamental aux élèves. Il s’agit là d’un véritable apport, puisque le code de l’éducation était muet sur les obligations des Inspé à cet égard. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
Si nous avons choisi de déposer cet amendement, qui vise à supprimer les mots « la prévention de la radicalisation », c’est non pas pour nous opposer sur le fond à cette mesure, mais pour dire qu’elle n’est pas de même nature que les autres. En outre, j’ai l’impression que l’on charge un peu la barque des formations. Depuis que l’on a ajouté la haine en ligne voilà deux ans, le fameux article L. 721-2 est presque devenu une liste à la Prévert.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, je me dis peut-être que l’on pourrait introduire cette prévention de la radicalisation par d’autres modules. Qu’en pensez-vous ? Quels modules et quels formateurs pourraient-ils être envisagés ? Ne fait-on pas peser une responsabilité un peu trop importante sur les enseignants ? En effet, il y a la formation en amont, mais, après, il y a la façon dont ils vont pouvoir agir.
Prenez cet amendement plutôt comme un questionnement. En fonction de vos réponses, nous aviserons.