Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mercredi 8 janvier 2020
- mardi 14 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)