Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE

première lecture

[n° 2019-1480 (6 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 14905 (texte intégral du JO)
P. 14910 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection)

P. 14940 (texte intégral du JO)
P. 14942 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 14964 (texte intégral du JO)