Liste par séance (session 2017-2018) :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)