Interventions de M. Max BRISSON

Discussion générale:

P. 9448 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 6111-6 et L. 6111-6-1 [nouveau] du code du travail - Réforme du conseil en évolution professionnelle)

P. 9492 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6313-1 à L. 6313-15 et L. 6322-44 du code du travail - Définition des actions de développement des compétences)

P. 9517 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 6316-1 et L. 6316-2 à L. 6316-5 [nouveaux] du code du travail - Qualité des actions de formation)

P. 9520 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 6211-1, L. 6211-4, L. 6221-2, L. 6222-22-1, L. 6224-1, L. 6224-2 à L. 6224-8, L. 6227-11 et L. 6227-12 du code du travail - Simplification des conditions de conclusion d'un contrat d'apprentissage)

P. 9530 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage)

P. 9558 (texte intégral du JO)
P. 9559 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9565 (texte intégral du JO)
P. 9585 (texte intégral du JO)
P. 9587 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications)

P 9591 (texte intégral du JO)
P. 9593 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel)

P. 9597 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

P. 9604 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

P. 9616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 266 rectifié bis (Cotisation et contribution sociales - Exonérations pour l'embauche du premier apprentI)

P. 9619 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

P. 9646 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

P. 9656 (texte intégral du JO)
P. 9661 (texte intégral du JO)
P. 9665 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 2271-1, L. 2272-1, L. 2272-2, L. 6123-3 à L. 6123-7 et L. 6123-8, L. 6123-8-1, L. 6123-8-2, L. 6123-9, L. 6123-10, L. 6123-11, L. 6123-12 et L. 6123-13 [nouveaux] du code du travail - Réforme de la gouvernance du système de formation professionnelle et création de France compétences)

P. 9747 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 6131-1 à L. 6131-3 [nouveaux], L. 6241-2 à L. 6241-12 et L. 6331-1 à L. 6331-8 du code du travail, art. 44 quaterdecies, 231 bis T, 235 ter C à 235 ter KM, 237 quinquies, 1599 ter C, 1678 quinquies, 1679 bis B du code général des impôts, art. L. 361-5 du code de l'éducation, art. L. 3414-5 du code de la défense, art. L. 313-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 716-3 du code rural et de la pêche maritime, art. 20 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, art. 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et art. 38 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - Réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

P. 9753 (texte intégral du JO)
P. 9761 (texte intégral du JO)
P. 9762 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6332-1-2, L. 6332-1-3, L. 6332-2, L. 6332-2-1, L. 6332-3, L. 6332-3-1 à L. 6332-4, L. 6332-6, L. 6332-14, L. 6332-15, L. 6332-16, L. 6332-16-1, L. 6332-17, L. 6332-17-1 du code du travail - Transformation des organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences)

P. 9768 (texte intégral du JO)
P. 9769 (texte intégral du JO)
P. 9771 (texte intégral du JO)
P. 9779 (texte intégral du JO)
P. 9780 (texte intégral du JO)
P. 9781 (texte intégral du JO)