PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]
Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis (Étudiant réserviste - Aménagement des études)
P. 4461 (texte intégral du JO)P. 4462 (texte intégral du JO)
Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 4556 (texte intégral du JO)