Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Discussion générale:

  Question préalable :

Articles additionnels après l’article 1er A

Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 21-27-1 du code civil - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française)

Article additionnel après l'article 3

Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 26-3 du code civil - Extension du délai pendant lequel l'administration peut refuser d'enregistrer une déclaration de nationalité française à raison d'un mariage, en cas d'opposition formée par le Gouvernement)

Articles additionnels après l’article 5

Articles additionnels après l'article 5 bis

Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention)

Article 9 (art. L. 222-3 du CESEDA - Délai fixé au JLD pour statuer sur la prolongation du maintien en zone d'attente et motifs justifiant le refus de prolongation)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (art. L. 222-6 du CESEDA - Caractère suspensif de l'appel du parquet)

Article 17 A (art. L. 121-4-1 [nouveau] du CESEDA - Droit au court séjour des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse)

Articles additionnels après l'article 17 A

Articles additionnels après l'article 17

Article additionnel après l'article 18

Article 19 (art. L. 313-15 [nouveau] du CESEDA - Conditions d'attribution d'un titre de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 315-4 et L. 315-6 du CESEDA - Assouplissement des dispositions relatives à la carte « compétences et talents »)

Articles additionnels après l'article 21 bis

Article 21 ter (art. L. 623-1 et L. 623-3 du CESEDA - Pénalisation des « mariages gris »)

Articles additionnels après l'article 21 ter

Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français)

Article 25 (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'obligation de quitter le territoire applicable aux ressortissants de l'Union européenne)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 513-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Condition de l'exécution d'office des OQTF et des interdictions de retour)

Article 30 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement en rétention par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours)

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions d'exercice des droits en rétention)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence)

Article 34 (art. L. 512-1 à L. 512-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire)

Articles additionnels après l’article 34

Article 41 (art. L 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Passage à 45 jours de la durée maximale de rétention - Modification du régime de la deuxième prolongation de rétention)

Article 61 (art. L. 8254-2-1 et L. 8254-2-2 [nouveaux] du code du travail - Obligations et responsabilité du maître d'ouvrage découlant du recours par un sous-traitant à l'emploi d'étrangers sans titre)

Articles additionnels après l'article 61

Article 74 bis (art. L. 731-2 du CESEDA - Bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile)

Article 75 (art. L. 741-4 du CESEDA - Hypothèses justifiant l'examen d'une demande d'asile selon la procédure prioritaire)

Articles additionnels après l’article 75 ter

Articles additionnels après l'article 75 quater A

Explications de vote sur l'ensemble :