Interventions en séance publique de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (commission mixte paritaire)