Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (mercredi 6 mai 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES DÉCISIONS DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS AU TITRE DE L'ASILE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 5

Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article additionnel après l’article 1er

Intervention 21

Articles additionnels après l’article 7

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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