Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 2 de la commission, son sous-amendement n° 47. (texte intégral du JO)

Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)

Son amendement n° 48 ; rejeté. Son sous-amendement n° 57 portant sur l'amendement n° 3 de la commission ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 4 de la commission, ses sous-amendements n° 59 et 58 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

Son amendement n° 49 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Rectification des propositions de résolution)

Ses amendements n° 60 ; adopté ; n° 50 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 53 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Son amendement n° 52 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Ses amendements n° 54 et 55 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 ter (priorité)

Son amendement n° 56 : exclusion des rappels au règlement du champ de la procédure du crédit-temps ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 65  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, ses sous-amendements n° 61 et 62 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)

Sur l'amendement n° 16 de la commission son sous-amendement n° 63 ; retiré. (texte intégral du JO)