Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Février 2005 :
Avril 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)