Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (jeudi 4 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. 60 (Section 2 du chapitre premier du titre IV du livre III, art. L. 341-9 et L. 341-10 nouveaux du code du travail - Création de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 61 (Art. L. 117-1 et L. 117-2 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration et programme régional d'intégration des populations immigrées)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 62 (Art. L.341-2 du code du travail - Subordination de l'obtention du permis de travail à la connaissance de la langue française)

• Intervention 9

Art. 63 (Chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles et section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale - Etablissements publics compétents en matière d'accueil et d'intégration des étrangers)

• Intervention 10

Art. 64 (Transfert des personnels du SSAE à l'ANAEM)

• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 65

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.