PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

deuxième lecture

[n° 2005-102 (19 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Notion d'égalité des chances. Education et scolarité des personnes en situation de handicap. Insertion socio-économique et autonomie financière. Citoyenneté et participation à la vie sociale. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 1er bis

Favorable à l'amendement n° 403 de Mme Anne-Marie Payet (obligation de faire figurer un message sanitaire sur toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées). (texte intégral du JO)