Interventions de M. Yves BLEUNVEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (4, 5, 6, 10, 11 et 12 février 2025)]

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Discussion générale:

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis AA (nouveau) (Création d'un volontariat agricole)

P. 2445 (texte intégral du JO)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Après l’article 9 bis

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 10 bis A (texte non modifié par la commission) (Possibilité de prendre un décret pour permettre au fonds d'assurance-formation Vivea de disposer de réserves plus importantes)

Article 12 bis (Possibilités d'activités complémentaires pour les sociétés agricoles)

Article 12 ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur les besoins en fonds propres des coopératives agricoles)

  Rappel au règlement :

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

P. 2744 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité)