Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (23, 26, 29, 30 novembre, 3, 4, 7 et 10 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16707 (texte intégral du JO)
P. 16708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)

P. 16712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)

P. 16751 (texte intégral du JO)
P. 16756 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16777 (texte intégral du JO)
P. 16786 (texte intégral du JO)
P. 16787 (texte intégral du JO)
P. 16788 (texte intégral du JO)
P. 16791 (texte intégral du JO)
P. 16796 (texte intégral du JO)
P. 16799 (texte intégral du JO)

Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) (Art. 39 decies C [nouveau] du code général des impôts - Création d'un dispositif d'amortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs dans des navires ou des équipements répondant à des enjeux de transition écologique)

P. 16818 (texte intégral du JO)
P. 16819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-536 rectifié, n° I-600, n° I-635, n° I-816, n° I-875 et n° I-1001 (Opérations d'« arbitrage de dividendes »)

P. 16868 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-433 rectifié et n° I-745 (Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification)

P. 17260 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :

P. 17369 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 17371 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 17378 (texte intégral du JO)
P. 17381 (texte intégral du JO)
P. 17390 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17409 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D

P. 17413 (texte intégral du JO)
P. 17414 (texte intégral du JO)
P. 17416 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17425 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17758 (texte intégral du JO)
P. 17761 (texte intégral du JO)

État B

P. 17775 (texte intégral du JO)

Article 78 (Renforcement de la mobilité étudiante)

P. 17782 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

État B

P. 17847 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

P. 17869 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)

P. 18199 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 47 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

P. 18217 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)

P. 18227 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)

P. 18258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-897 rectifié (Fonds national de garantie individuelle des ressources - Taux de contribution des communes - Modulation)

P. 18352 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18358 (texte intégral du JO)
P. 18363 (texte intégral du JO)
P. 18365 (texte intégral du JO)

Article 56 ter (nouveau) (art. L. 2531-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Institution d'une taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour affectée à la Société du Grand Paris)

P. 18371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI)

P. 18376 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - amendement n° II-243 rectifié (Cartes grises - Fiscalité - Base taxable)

P. 18420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression)

P. 18427 (texte intégral du JO)