Interventions de M. François AUTAIN

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Deuxième partie :

Article 3 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2008)

Article 4 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Article additionnel après l'article 4

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse)

Favorable aux amendements de suppression n° 96 de M. Guy Fischer et n° 254 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Favorable à l'amendement n° 101 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales)

Article 13 bis (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de rupture supérieures à un million d'euros)

Article 14 (art. L. 138-10, L. 245-5-1 A, L. 245-5-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Contributions à la charge des entreprises pharmaceutiques)

Ne votera pas l'amendement de la commission saisie pour avis n° 63 (augmentation du taux de la contribution du chiffre d'affaires de l'industrie du médicament au cours des années 2009 à 2011) . (texte intégral du JO)
Son amendement n° 456 : fixation annuelle, par le Parlement, du taux de la contribution du chiffre d'affaires de l'industrie du médicament ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Défavorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 65 (rôle et composition du conseil stratégique des industries de santé). Ses amendements n° 111  : suppression des remises sur le prix du médicament ; et n° 441  : modification du taux et de l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion du médicament ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail)

Article additionnel après l'article 18

Article additionnel après l’article 21

  Demande de priorité :

Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs)

Quatrième partie :

Article 66 (priorité) (art. L. 412-8 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1226-7 du code du travail - Maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Article 61 ter (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

Article 56 (priorité) (art. L. 173-7 nouveau, L. 351-14-1 et L. 382-29 du code de la sécurité sociale ; art. L. 742-3 du code rural ; art. 114 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Modification des règles de « rachat » de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue)

Soutient l'amendement n° 183 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité)

Articles additionnels avant l'article 31

Son amendement n° 121 : reconnaissance du caractère illicite des dépassements d'honoraires ne correspondant pas aux devis, et possibilité pour les assurés de récupérer les paiements indus ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 122 : fixation d'un plafond conventionnel au-delà duquel les dépassements d'honoraires sont illicites ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 123  : possibilité pour les patients d'engager une action auprès de l'assurance maladie s'ils ont fait l'objet de dépassements d'honoraires abusifs ; et n° 449  : extension à tous les médecins conventionnés de l'application de l'option de coordination figurant dans la convention du 12 janvier 2005 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins)

Son amendement n° 132 : représentation des usagers au sein de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)

Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie)

Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale)

Votera l'amendement n° 16 de la commission (application aux enseignants de médecine générale d'un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie) et l'article 33 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Ses amendements n° 437  : non-inscription sur la liste des médicaments remboursables des médicaments n'apportant aucune amélioration du service médical rendu ; n° 438 et 138  : repli ; n° 434  : prescription par l'AFSSPS, la Haute Autorité de santé ou le Comité économique des produits de santé des études pharmaco-épidémiologiques postérieures à la mise sur le marché ; n° 435  : sanctions en cas de non-réalisation des études postérieures à la mise sur le marché dans un délai de cinq ans ; et n° 439  : suppression de la procédure de dépôt de prix ; rejetés. Favorable aux amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 275 (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments) et n° 276 (classement par la Haute Autorité de santé des médicaments selon leur niveau d'amélioration du service médical rendu). Défavorable à l'amendement n° 229 de M. Gilbert Barbier (rétablissement des compétences ordinales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 34 bis

Ses amendements n° 440  : participation des patients au système de pharmaco-vigilance ; adopté ; et n° 445  : suppression du dispositif dérogatoire autorisant les publicités télévisées ou radiodiffusées pour le grand public en faveur des vaccins ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis

Article 36 (art. L. 162-22-7-2, L. 162-5-17 nouveaux et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - Dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour et validation de la prescription des médicaments orphelins)

Soutient l'amendement n° 149 de M. Guy Fischer (suppression des sanctions encourues par les établissements publics de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 bis

Ses amendements n° 448  : inclusion des métabolites actifs dans la définition retenue pour les génériques ; et n° 447  : régime des autorisations de mise sur le marché ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale)

Défavorable aux amendements identiques n° 19 de la commission et n° 411 de M. Philippe Darniche (suppression). (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 162-21-3, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-10, L. 174-1-1, L. 174-6, L. 227-1, L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Ses amendements n° 246  : prise en compte d'indicateurs régionaux dans la régulation prix-volume ; et n° 153  : intégration dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de charges résultant d'obligations légales et réglementaires ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 39 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 39

Son amendement n° 247 : participation des fédérations de santé publique à la fixation des forfaits d'imagerie médicale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 39 bis (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; art. L. 162-22-6, L. 174-2 et L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale - Transmission directe des factures des établissements de santé publique aux caisses d'assurance maladie)

Article 40 (art. L. 6143-3, L. 6143-3-1, L. 6161-3-1 et L. 6162-1 du code de la santé publique - Clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)

Intervient sur l'amendement n° 25 de la commission (possibilité de placer un établissement sous administration provisoire dans une situation pouvant porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins). Ne votera pas l'article 40 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 41

Son amendement n° 457 : établissement d'un rapport fixant les modalités de mise en oeuvre et de financement d'un plan permettant aux hôpitaux de retraiter les effluents chimiques toxiques déversés à l'égoût ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 133-4-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Récupération sur les tarifs soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des dépenses d'assurance maladie indûment prises en charge à titre individuel par un organisme d'assurance maladie)

Ses amendements n° 248  : suppression ; et n° 167  : prescription au bout d'un an de l'action en recouvrement ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 44 et article additionnel après l'article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux)

Son amendement n° 169 : établissement d'un moratoire jusqu'au 1er janvier 2012 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 5126-6-1 du code de la santé publique - Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Ses amendements n° 454  : ouverture des fonctions de pharmacien référent à l'ensemble des pharmaciens ; et n° 451  : précision ; devenus sans objet. Sur l'amendement n° 37 de la commission (contribution du médecin coordonnateur, en collaboration avec les professionnels de santé exerçant dans l'EHPAD, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments), ses sous-amendements n° 453  ; retiré ; et n° 452  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 452, déposé sur l'amendement précité n° 37 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1221-14 nouveau, L. 3111-9, L. 3122-1 et L. 3122-5 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation à l'amiable par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux pour les victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine - Dotation pour 2009 à l'Oniam)

Articles additionnels après l'article 48

Son amendement n° 249 : interdiction pour les praticiens hospitaliers d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé durant deux ans ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

Son amendement n° 446 : rapport du Gouvernement sur l'opportunité de créer un nouveau sous-objectif de dépenses permettant au sein de l'ONDAM de distinguer les charges et l'évolution des crédits du secteur public et ceux relevant du secteur privé ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 71 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Modulation de la prestation de complément de libre choix du mode de garde en cas d'horaires d'accueil atypiques)

Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel)

Article 77 (art. L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale - Révision de la procédure des pénalités financières)

Article additionnel après l'article 80

Son amendement n° 225 : pérennisation du financement des mises à disposition de salariés des entreprises du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social auprès des organisations syndicales représentatives ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :