PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
première lecture
[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 6386 (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise)
P. 6398 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat)
P. 6399 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter (Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion)
P. 6400 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création)
P. 6401 (texte intégral du JO)Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels)
P. 6403 (texte intégral du JO)P. 6404 (texte intégral du JO)
P. 6405 (texte intégral du JO)
P. 6406 (texte intégral du JO)
P. 6407 (texte intégral du JO)
P. 6408 (texte intégral du JO)
P. 6409 (texte intégral du JO)
P. 6410 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification)
P. 6410 (texte intégral du JO)Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail)
P. 6411 (texte intégral du JO)P. 6412 (texte intégral du JO)
P. 6413 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration)
P. 6413 (texte intégral du JO)Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques)
P. 6414 (texte intégral du JO)Article 3 (Création du passeport de prévention)
P. 6415 (texte intégral du JO)P. 6418 (texte intégral du JO)
P. 6419 (texte intégral du JO)
Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)
P. 6420 (texte intégral du JO)P. 6421 (texte intégral du JO)
P. 6424 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)
P. 6427 (texte intégral du JO)
P. 6428 (texte intégral du JO)
Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire)
P. 6428 (texte intégral du JO)Article 7 (Texte non modifié par la commisison) (Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection)
P. 6430 (texte intégral du JO)P. 6431 (texte intégral du JO)
Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)
P. 6484 (texte intégral du JO)P. 6485 (texte intégral du JO)
Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)
P. 6487 (texte intégral du JO)P. 6489 (texte intégral du JO)
P. 6490 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69 (Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement)
P. 6491 (texte intégral du JO)Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives)
P. 6492 (texte intégral du JO)Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail)
P. 6493 (texte intégral du JO)Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)
P. 6494 (texte intégral du JO)P. 6495 (texte intégral du JO)
P. 6496 (texte intégral du JO)
P. 6497 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Dentiste de santé au travail - Création)
P. 6498 (texte intégral du JO)Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)
P. 6499 (texte intégral du JO)P. 6500 (texte intégral du JO)
P. 6501 (texte intégral du JO)
Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)
P. 6505 (texte intégral du JO)Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)
P. 6506 (texte intégral du JO)Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail)
P. 6508 (texte intégral du JO)Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)
P. 6509 (texte intégral du JO)