Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances)
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des finances
Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des finances
Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des affaires européennes
Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise Audition conjointe de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne1(*)
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des finances
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des affaires européennes
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des finances
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des finances
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des affaires européennes
Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*)
Réunion du mardi 30 mars 2010
commission des finances
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du lundi 22 février 2010
commission des finances
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires européennes
Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) Communication de M. François Marc
Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) Communication de M. François Marc
Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (E 4467) Communication de M. François Marc
Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (E 4467) Communication de M. François Marc
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France
Réunion du mardi 19 janvier 2010
commission des finances
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des finances
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des finances
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard
Réunion du mardi 27 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche