Réunion du jeudi 29 septembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances
Réunion du jeudi 29 septembre 2016
commission des finances
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des lois
Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'IFRI
Réunion du mercredi 20 juillet 2016
commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des lois
Biométrie - Examen du rapport d'information
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mardi 12 juillet 2016
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France
Réunion du jeudi 7 juillet 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence slovaque de l'Union européenne
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe
Réunion du jeudi 30 juin 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung
Institutions européennes - Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc
Réunion du mardi 28 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur
Réunion du jeudi 9 juin 2016
commission des affaires européennes
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Réunion du mercredi 8 juin 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de Mme Ayça Saritekin, Conseillère à l'Ambassade de Turquie en France
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des lois
Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 1 juin 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition conjointe d'Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Réunion du jeudi 26 mai 2016
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet
Réunion du jeudi 19 mai 2016
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo
Réunion du mercredi 18 mai 2016
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mercredi 18 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
Réunion du mardi 17 mai 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français
Réunion du jeudi 12 mai 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc
Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour
Réunion du mercredi 11 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur
Réunion du mardi 3 mai 2016
commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 3 mai 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 28 avril 2016
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Réunion du jeudi 28 avril 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Réunion du jeudi 28 avril 2016
commission des lois
Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
Réunion du mardi 26 avril 2016
commission des lois
République numérique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars
Réunion du mercredi 6 avril 2016
commission des lois
République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 avril 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne
Réunion du jeudi 31 mars 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Réunion du jeudi 24 mars 2016
commission des affaires européennes
Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection de la Nation - Examen des amendements
Réunion du jeudi 10 mars 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte
Questions diverses- Examen de textes en urgence
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des affaires économiques
Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 3 mars 2016
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1
Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2
Réunion du mardi 1 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
Réunion du jeudi 18 février 2016
commission des lois
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 17 février 2016
commission des lois
Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 16 février 2016
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen des amendements
Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du mercredi 10 février 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du jeudi 28 janvier 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 14 janvier 2016
commission des affaires européennes
Nomination de rapporteurs
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet
Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour
Réunion du mardi 15 décembre 2015
commission des lois
Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 9 décembre 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 19 novembre 2015
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission des affaires européennes
Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »
Réunion du mardi 17 novembre 2015
commission des affaires économiques
Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
CE Autorités administratives indépendantes
Examen du rapport de la commission d'enquête
Réunion du jeudi 22 octobre 2015
commission des affaires européennes
Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21
Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des lois
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 octobre 2015
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
Réunion du mardi 13 octobre 2015
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 13 octobre 2015
commission des lois
Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 6 octobre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission