Réunion du jeudi 30 septembre 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des affaires sociales
Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes
Réunion du jeudi 16 septembre 2010
commission des affaires sociales
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 1 septembre 2010
commission des affaires sociales
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mardi 13 juillet 2010
délégation aux droits des femmes
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des affaires sociales
Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information
Questions diverses
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des affaires sociales
Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président
Réunion du mercredi 30 juin 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président, et Georges Lefèbvre, délégué général, directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste
Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des affaires sociales
Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)
Réunion du mardi 29 juin 2010
commission des affaires sociales
Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale
Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des affaires sociales
Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des affaires sociales
Echange de vues sur la salle Médicis
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 10 juin 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des affaires sociales
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 27 mai 2010
commission des affaires sociales
Questions diverses
Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Loïck Roche, directeur-adjoint, directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de Grenoble, co-auteur de « Éloge du bien-être au travail »
Table ronde sur la médecine du travail
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des affaires sociales
Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des affaires sociales
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 18 mai 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission des affaires sociales
Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des affaires sociales
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010
commission des affaires sociales
Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des affaires sociales
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des affaires sociales
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des affaires sociales
Communication
Désignation de sénateurs
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements
Réunion du mercredi 17 mars 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
Réunion du mardi 16 mars 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réunion du mercredi 10 mars 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Pelhate, président, et Denis Nunez, directeur de la protection sociale,et de Mme Marie-Christine Bille-Merieau, responsable des relations parlementaires de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Réunion du jeudi 25 février 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC)
Réunion du mercredi 24 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail
Audition de M. Stéphane Sellier, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des affaires sociales
Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-sida - Présentation du rapport d'information
Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde
Réunion du mardi 23 février 2010
commission des affaires sociales
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du jeudi 18 février 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est - Créteil Val-de-Marne
Réunion du mercredi 17 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de M. Jean-Baptiste Obéniche, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)
Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des affaires sociales
Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des affaires sociales
Maisons et pôles de santé - Communication
Réunion du mercredi 3 février 2010
Mission d'information sur le mal-être au travail
Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires sociales
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président
Création d'une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v - Communication et échange de vues
Questions diverses
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
commission des affaires sociales
Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des affaires sociales
Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde
Réunion du jeudi 14 janvier 2010
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Programme de travail pour 2010 - Echange de vues
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des affaires sociales
Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des affaires sociales
Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des affaires sociales
Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du jeudi 10 décembre 2009
délégation aux droits des femmes
Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des affaires sociales
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des affaires sociales
Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2010 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des affaires sociales
Comité de suivi des orientations de la mission commune d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2009
Mission d'information sur le mal-être au travail
Constitution du bureau - Echange de vues
Réunion du mardi 24 novembre 2009
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 13 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats
Réunion du lundi 9 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères
Réunion du mardi 27 octobre 2009
commission des affaires sociales
Contrôle de l'application des lois - Communication
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des affaires sociales
Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des affaires sociales
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des affaires sociales
Questions diverses
Réforme des lois de bioéthique - Communication