Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

    Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des finances

    Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016

    Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication

    Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication

    Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

  • Réunion du lundi 4 juillet 2016

    commission des finances

    Questions diverses - Débat d'orientation des finances publiques

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers - Communication

    Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

    Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des affaires sociales

    Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des affaires économiques

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des finances

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des finances

    Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication

    Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des finances

    Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA

  • Réunion du mardi 24 mai 2016

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des finances

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mardi 17 mai 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

  • Réunion du mardi 10 mai 2016

    commission des finances

    Réformer le système de répression des abus de marché - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des finances

    Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale

    Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des finances

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des finances

    Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des finances

    Actualité européenne dans le domaine des services financiers, des banques et de la fiscalité - Communication

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des finances

    Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest

    Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des finances

    Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des finances

    Évolutions de la banque de détail - Auditions

    Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des finances

    Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

    Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris

    Groupes de travail - Désignation de membres

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    commission des finances

    Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État

    Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)

  • Réunion du mardi 2 février 2016

    commission des finances

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des finances

    Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission

    Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

    Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des finances

    Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des finances

    Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport

    Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 11 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)

  • Réunion du lundi 7 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 1 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements

    Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

  • Réunion du lundi 23 novembre 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies

    Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 10 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations

  • Réunion du mardi 27 octobre 2015

    commission des finances

    Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des finances

    Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication

    Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des finances

    Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des finances

    Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

    Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial