Interventions en commission de Philippe BAS - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

    Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Vote et dépouillement simultanés du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015

    commission des lois

    Actualisation du droit des Outre-mer - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Création et nomination d'un rapporteur

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    commission des lois

    Organismes extraparlementaires - Désignations

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    commission des lois

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 juin 2015

    commission des lois

    Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 juin 2015

    commission des lois

    Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des lois

    Accueil d'une nouvelle commissaire

    Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 16 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales

    Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile

  • Réunion du mardi 9 juin 2015

    commission des lois

    Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport

    Questions diverses

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2015

    commission des lois

    Accueil d'une nouvelle commissaire

    Communication du Président sur l'application des lois au 31 mars 2014

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de notre système de santé - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Organisme extraparlementaire - Désignation

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mai 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du lundi 18 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations - Examen du rapport et du texte de la commission

    Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Questions diverses

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

    Hommage à M. Jean-René Lecerf

    Nomination de rapporteurs

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des lois

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen des amendements au texte de la commission

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de représentants du Conseil national des barreaux, de l'Association française des juristes d'entreprises et de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

  • Réunion du mardi 10 mars 2015

    commission des lois

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mars 2015

    commission des lois

    Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des lois

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication (reportée ultérieurement)

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

    Nomination de rapporteurs

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des lois

    Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Adaptation de la société au vieillissement - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 janvier 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 20 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la République de personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Vote et dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination du président du Sénat de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Vote sur les propositions de nomination du président de la République de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mardi 13 janvier 2015

    commission des lois

    Audition de M. Georges-Eric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

    Organismes extraparlementaires - Désignations

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 15 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et des incidences sur la situation de l'emploi et la recherche dans notre pays - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen des amendements au texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des lois

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Auditions, sous forme de table ronde d'universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice

    Loi de finances pour 2015 - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'associations oeuvrant dans le domaine social

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de confédérations syndicales

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'État

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'entreprises de travaux et de services, partenaires des collectivités territoriales

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition d'organisations patronales et d'organismes consulaires

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

    Simplification de la vie des entreprises - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 18 novembre 2014

    commission des lois

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des communautés de France : M. Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », et M. Alain Berthéas, vice-président de la commission « Développement économique et emploi » de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des maires de France : M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, et M. Jean-Louis Puissegur, membre du Bureau de l'AMF et président de l'Association des maires de Haute-Garonne

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Association des régions de France : M. Alain Rousset, président, président de la région Aquitaine, et M. Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des lois

    Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    Loi de finances 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2015 - Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

    Lutte contre les discriminations - Vote sur la publication du rapport d'information

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 novembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information « Avenir de l'organisation décentralisée de la République »

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

    Bureau de la commission - Communication

    Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des lois

    Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des lois

    Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

    Nomination de rapporteur

    Simplification des entreprises - Désignation des commissions saisies pour avis

  • Réunion du mardi 14 octobre 2014

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Constitution du Bureau

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

    Représentation des communes dans une intercommunalité