Interventions en commission de Michèle ANDRÉ - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des finances

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

    Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des finances

    Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission

    Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016

    Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication

    Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication

    Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication

    Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication

    Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des finances

    Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication

    Questions diverses

    Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des affaires sociales

    Questions diverses

    Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des affaires économiques

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des finances

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des finances

    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des finances

    Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des finances

    Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA

  • Réunion du mardi 24 mai 2016

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des finances

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des finances

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des finances

    Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale

    Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des finances

    Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

    Nomination d'un rapporteur

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

    Questions diverses - Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des finances

    Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité

    République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

  • Réunion du jeudi 7 avril 2016

    commission des finances

    Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des finances

    République numérique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des finances

    Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Questions diverses - Modification du programme de contrôle de la commission

    Questions diverses - République numérique

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des finances

    Évolutions de la banque de détail - Auditions

    Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des finances

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication

    Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Désignation de membres

    Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP)

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    commission des finances

    Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 - Communications

    Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)

  • Réunion du mardi 2 février 2016

    commission des finances

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des finances

    Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

    Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des finances

    Désignations de rapporteurs

    Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

    Organisme extraparlementaire - Désignation

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des finances

    Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport

    Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc

    Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du vendredi 11 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

    Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP)

  • Réunion du lundi 7 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 1 décembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements

    Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du lundi 30 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements

  • Réunion du vendredi 27 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

  • Réunion du lundi 23 novembre 2015

    commission des finances

    Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies

    Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC)

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des finances

    Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations

  • Réunion du mardi 27 octobre 2015

    commission des finances

    Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des finances

    Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication

    Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des finances

    Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des finances

    Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial

    Questions diverses