Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DILAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Non soutenu
Amt n° 42

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MALHERBE (groupe du RDSE)

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 51
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. MAZUIR
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MALHERBE (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 56

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 38 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté
- S/Amt n° 45 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme LEPAGE
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 13

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 57 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Protection de l'enfant

Discussion générale

Titre Ier (Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Titre II (Sécuriser le parcours de l'enfant placé)

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Article 6

Article 7 (réservé après l'article 18)

Article 8

Article 9

Article 10 (Supprimé)

Article 11

Titre III (Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme)

Article 12 (Supprimé)

Article 13

Article 14 (Supprimé)

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 7 (précédemment réservé)

Article 19

Article 20

Article 21 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 21 (Supprimé)

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Article 23

Intitulé de la proposition de loi