Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 39
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 17
Sort : Satisfait ou sans objet
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le texte est adopté par la commission