Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
commission des lois
N°COM-48
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 796 , 797)
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
M. MENONVILLE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« b) Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les activités… (le reste sans changement) ;
Objet
Il s’agit par cet amendement vise à exempter les clients des terrasses du pass sanitaire. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminants. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.