Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
commission des lois
N°COM-257
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(n° 796 , 797)
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Après le mot :
loisirs
insérer les mots :
sauf celles qui s'exercent exclusivement en extérieur
Objet
Cet amendement permettra d'exclure notamment les parcs animaliers des dispositifs.