Liste d'amendements – En commission

Chapitre Ier : Dispositions visant à fusionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur internet

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-51 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. LAUGIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° COM-50 rect.

Alinéa : Al. 113

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 113

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-41 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-48 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-56 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-57 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Adopté
Amt n° COM-39 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-36 rect. bis
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : Mme BORCHIO FONTIMP
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs et compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-73

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-78

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-74

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-75

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° COM-45 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : Mme VENTALON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-79

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III : Dispositions relatives à la protection de l'accès du public aux ?uvres cinématographiques et audiovisuelles

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° COM-54 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° COM-55 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-83

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84

Alinéa :

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-89 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUGONET, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux ?uvres culturelles à l'ère numérique

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Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Section 1 : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code du sport

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article additionnel avant Article 2

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Section 2 : Dispositions modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Chapitre II : Dispositions relatives aux pouvoirs et compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Articles additionnels avant Article 10

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article additionnel avant Article 12

Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Chapitre III : Dispositions relatives à la protection de l'accès du public aux ?uvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 17

Articles additionnels après Article 17

Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Section 1 : Dispositions diverses

Article 18

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20

Section 3 : Dispositions finales

Article 21

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux ?uvres culturelles à l'ère numérique