Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
commission de la culture
N°COM-26
3 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 523 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, M. ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
I - Aux alinéas 10, 12 et 22, remplacer les mots : "le bénéficiaire de l'opération"
par les mots : "l'acquéreur des oeuvres"
II - A l'alinéa 15, remplacer les mots : "au bénéficiaire de l'opération"
par les mots : "à l'acquéreur des oeuvres"
Objet
Amendement de précision : le terme "bénéficiaire de l'opération" est peu précis, les deux parties bénéficiant toutes deux d'une opération de cession d'oeuvres. Il semble préférable de désigner explicitement l' "acquéreur des oeuvres"