En commission

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 523 )

AMENDEMENT

présenté par

M. HUGONET, rapporteur

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Après les mots :

article 9,

Insérer les mots :

à la seconde phrase du second alinéa de l'article 15-1,

Objet

Amendement rédactionnel.