Liste d'amendements – En commission

Chapitre Ier : Obligation renforcée de retrait des contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Supprimé

Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOULOUX (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-55 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MOHAMED SOILIHI
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOULOUX (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOULOUX (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-54
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. FRASSA, rapporteur
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BOULOUX (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Amt n° COM-22 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté

Chapitre IV bis : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Irrecevable

Chapitre IV ter : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 61 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet (PPL)

Chapitre Ier : Obligation renforcée de retrait des contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter A (nouveau)

Article 1er ter B (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

Article 2

Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

Article 4

Article 5 (Supprimé)

Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

Article 6

Article additionnel après Article 6

Chapitre IV bis : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

Article 6 bis A (nouveau)

Article 6 bis B (nouveau)

Article 6 bis C (nouveau)

Articles additionnels après Article 6 bis C (nouveau)

Chapitre IV ter : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne(Division et intitulé nouveaux)

Article 6 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 6 bis (nouveau)

Article 6 ter (nouveau)

Chapitre V : Dispositions finales(Division et intitulé nouveaux)

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Article 9 (nouveau)

Article 10 (nouveau)

Intitulé de la proposition de loi