A
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Amélioration de l'accès aux soins
B
C
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Construction de nouvelles installations nucléaires
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
D
E
- Encadrement des centres de santé
- Erasmus de l'apprentissage
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer
F
- Faire évoluer la formation de sage-femme
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
I
- Indices locatifs
- Industrie verte
- Influenceurs sur les réseaux sociaux
- Instaurer une majorité numérique
J
L
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée
- Lutte contre le risque incendie
N
O
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Ouvertures de casinos
P
- Parité dans la haute fonction publique
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Permis de conduire
- Plein emploi
- PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
- Production d'énergies renouvelables
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Protéger les logements contre l'occupation illicite
R
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits
- Réforme des retraites
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Retraite de base des non-salariés agricoles
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
S
T
U
- Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie parue au JO n°304 du 31 décembre 2023
- Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 parue au JO n°303 du 30 décembre 2023
- Loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic parue au JO n°301 du 29 décembre 2023
- Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » parue au JO n°300 du 28 décembre 2023
- Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels parue au JO n°300 du 28 décembre 2023
- Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains parue au JO n°300 du 28 décembre 2023
- Loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP parue au JO n°300 du 28 décembre 2023
- Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques parue au JO n°299 du 27 décembre 2023
- Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables parue au JO n°299 du 27 décembre 2023
- Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 parue au JO n°299 du 27 décembre 2023
- Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi parue au JO n°293 du 19 décembre 2023
- Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 parue au JO n°293 du 19 décembre 2023
- Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos parue au JO n°290 du 15 décembre 2023
- Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer parue au JO n°290 du 15 décembre 2023
- Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 parue au JO n°278 du 1er décembre 2023
- Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise parue au JO n°277 du 30 novembre 2023
- Loi n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire parue au JO n°269 du 21 novembre 2023
- Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 parue au JO n°269 du 21 novembre 2023
- Loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation parue au JO n°267 du 18 novembre 2023
- Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte parue au JO n°247 du 24 octobre 2023
- Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense parue au JO n°177 du 2 août 2023
- Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite parue au JO n°173 du 28 juillet 2023
- Loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime parue au JO n°172 du 27 juillet 2023
- Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 parue au JO n°171 du 26 juillet 2023
- Loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 parue au JO n°169 du 23 juillet 2023
- Loi n° 2023-649 du 21 juillet 2023 visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas Chablais parue au JO n°168 du 22 juillet 2023
- Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux parue au JO n°167 du 21 juillet 2023
- Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité parue au JO n°166 du 20 juillet 2023
- Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique parue au JO n°166 du 20 juillet 2023
- Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces parue au JO n°165 du 19 juillet 2023
- Loi n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer parue au JO n°162 du 14 juillet 2023
- Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie parue au JO n°159 du 11 juillet 2023
- Loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs parue au JO n°157 du 8 juillet 2023
- Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche parue au JO n°157 du 8 juillet 2023
- Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne parue au JO n°157 du 8 juillet 2023
- Loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires parue au JO n°147 du 27 juin 2023
- Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes parue au JO n°144 du 23 juin 2023
- Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire parue au JO n°143 du 22 juin 2023
- Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux parue au JO n°133 du 10 juin 2023
- Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé parue au JO n°116 du 20 mai 2023
- Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions parue au JO n°116 du 20 mai 2023
- Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé parue au JO n°116 du 20 mai 2023
- Loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier parue au JO n°97 du 25 avril 2023
- Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 parue au JO n°89 du 15 avril 2023
- Loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré parue au JO n°88 du 14 avril 2023
- Loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs parue au JO n°77 du 31 mars 2023
- Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique parue au JO n°77 du 31 mars 2023
- Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables parue au JO n°60 du 11 mars 2023
- Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture parue au JO n°59 du 10 mars 2023
- Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales parue au JO n°51 du 1er mars 2023
- Loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses parue au JO n°38 du 14 février 2023
- Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales parue au JO n°29 du 3 février 2023
- Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée parue au JO n°29 du 3 février 2023
- Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme parue au JO n°22 du 26 janvier 2023
- Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression parue au JO n°21 du 25 janvier 2023
- Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur parue au JO n°21 du 25 janvier 2023
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