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Dépôt au Sénat
- Texte n° 363 (2022-2023) de Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Claude NOUGEIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 février 2023 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 584 (2022-2023) de M. François BONHOMME, déposé le 10 mai 2023
- Texte de la commission n° 585 (2022-2023) déposé le 10 mai 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 585 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 109 (2022-2023) adopté par le Sénat le 16 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1239 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1873 de Mmes Frédérique MEUNIER et Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2023
- Texte de la commission n° 1873 déposé le 21 novembre 2023
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Séance publique
- Texte n° 207 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2023
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Loi promulguée
- Loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 2023-1178 du 14 décembre 2023), parue au JO n° 290 du 15 décembre 2023
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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