Favoriser les travaux de rénovation énergétique

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 574 de Mme Aurore BERGÉ, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 2022

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (09 mars 2023)

   • Rapport n° 421 (2022-2023) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice et M. Thomas CAZENAVE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 mars 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 942)
   • Texte de la commission n° 422 (2022-2023) déposé le 9 mars 2023
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (21 mars 2023)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 80 (2022-2023) adopté par le Sénat le 21 mars 2023
   • Texte n° 94 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 mars 2023

• Loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 2023-222 du 30 mars 2023), parue au JO n° 77 du 31 mars 2023
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi