Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1272 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mai 2023

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 107 (2023-2024) de Mme Frédérique PUISSAT, sénateur et M. Louis MARGUERITTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 novembre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1859)
   • Texte de la commission n° 108 (2023-2024) déposé le 15 novembre 2023
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 novembre 2023)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 20 (2023-2024) adopté par le Sénat le 16 novembre 2023
   • Texte n° 187 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023

• Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 2023-1107 du 29 novembre 2023), parue au JO n° 277 du 30 novembre 2023
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi