Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Table de concordance

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1^er	1^er
1^er bis	2
2 A	3
2	4
3	5
3 bis	6
4	7
5	8
6	9
7	10
8	11
9	12
9 bis	13
10	14
10 bis	Supprimé
11	15
12	16
13	17
13 bis	Supprimé
14	18
14 bis	Supprimé
15	19
16	Supprimé