Lois promulguées en 2020

Vous cherchez un dossier législatif sur un texte promulgué au cours de l'année 2022 :

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Budget 2021

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Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 parue au JO n°315 du 30 décembre 2020
Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Loi n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Loi n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Loi n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales parue au JO n°310 du 23 décembre 2020
Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières parue au JO n°302 du 15 décembre 2020
Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 parue au JO n°302 du 15 décembre 2020
Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » parue au JO n°302 du 15 décembre 2020
Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique parue au JO n°296 du 8 décembre 2020
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière parue au JO n°293 du 4 décembre 2020
Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 parue au JO n°290 du 1er décembre 2020
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire parue au JO n°277 du 15 novembre 2020
Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne parue au JO n°255 du 20 octobre 2020
Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine parue au JO n°196 du 11 août 2020
Loi n° 2020-1022 du 10 août 2020 organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental parue au JO n°196 du 11 août 2020
Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie parue au JO n°194 du 8 août 2020
Loi n° 2020-991 du 7 août 2020 organique relative à la dette sociale et à l'autonomie parue au JO n°194 du 8 août 2020
Loi n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France parue au JO n°190 du 4 août 2020
Loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 parue au JO n°187 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales parue au JO n°187 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 parue au JO n°187 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 parue au JO n°187 du 31 juillet 2020
Loi n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie parue au JO n°184 du 28 juillet 2020
Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux parue au JO n°181 du 25 juillet 2020
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au JO n°169 du 10 juillet 2020
Loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer parue au JO n°164 du 4 juillet 2020
Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent parue au JO n°164 du 4 juillet 2020
Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions parue au JO n°163 du 3 juillet 2020
Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet parue au JO n°156 du 25 juin 2020
Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires parue au JO n°154 du 23 juin 2020
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne parue au JO n°149 du 18 juin 2020
Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires parue au JO n°142 du 11 juin 2020
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant parue au JO n°140 du 9 juin 2020
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions parue au JO n°116 du 12 mai 2020
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 parue au JO n°102 du 26 avril 2020
Loi n° 2020-365 du 30 mars 2020 organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 parue au JO n°0078 du 31 mars 2020
Loi n° 2020-366 du 30 mars 2020 modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet parue au JO n°78 du 31 mars 2020
Loi n° 2020-364 du 30 mars 2020 organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution parue au JO n°78 du 31 mars 2020
Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 parue au JO n°72 du 24 mars 2020
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 parue au JO n°72 du 24 mars 2020
Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap parue au JO n°57 du 7 mars 2020
Loi n° 2020-146 du 21 février 2020 ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin parue au JO n°45 du 22 février 2020
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JO n°35 du 11 février 2020
Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France parue au JO n°24 du 29 janvier 2020

Page mise à jour le 21 décembre 2024

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