Second tour des municipales

Dossier législatif

Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 parue au JO n°154 du 23 juin 2020
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3021 de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3043 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3043 déposé le 3 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 491 (2019-2020) transmis au Sénat le 8 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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