Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 23
- Second tour des élections municipales - Report d'un an
- Article 1er A
- Cadre général du projet de loi
- Article 1er
- Article 1er bis
- Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis
- Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai
- Article 2 bis (nouveau)
- Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales
- Article 2 ter (nouveau)
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié
- Adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite
- Article 2 quater (nouveau)
- Article 2 quinquies (nouveau)
- Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales
- Article 2 sexies (nouveau)
- Article 2 septies (nouveau)
- Réunion des assemblées locales en tout lieu
- Article 2 octies (nouveau)
- Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié
- Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié
- Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre
- Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28
- Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation
- Article 3
- Article 4
- Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié
- Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires
- Article 4 bis (nouveau)
- Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires
- Article 4 ter (nouveau)
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié
- Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement
- Article 4 quater (nouveau)
- Article 5
- Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées
- Article 6