Table de concordance : Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er A	Supprimé
1 ^er	Supprimé
1 ^er bis	1 ^er
2	2
2 bis	3
2 ter	4
2 quater	5
2 quinquies	6
2 sexies	7
2 septies	8
2 octies	9
2 nonies	10
2 decies	11
2 undecies	Supprimé
2 duodecies	12
3	Supprimé
4	13
4 bis	14
4 ter	15
4 quater	16
5	17
6	18
7	19