A
- Afrique du Sud (accord concernant la navigation de commerce)
- Afrique du Sud (coopération dans le domaine de la défense)
- Amérique latine et Caraïbes (accord entre la France, l'Euratom l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine)
- Andorre (bureaux à contrôles nationaux juxtaposés)
- Arabie saoudite (encouragement et protection réciproque des investissements)
- Argentine (prévention, recherche, sanctions des infractions douanières)
- Argentine (avenant à une convention fiscale)
- Argentine (coopération en matière de défense)
- Atlantique du Nord-Est (protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique)
- Australie (emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
B
- Baccalauréat et lycées franco-allemands
- Banque centrale européenne (modification des statuts du SEBC et de la)
- Belgique (coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
C
- Cétacés (accord sur la conservation des cétacés)
- Chili (accord d'association entre la Communauté européenne et le)
- Chine (création et statuts des centres culturels)
D
E
- Espagne (statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement)
- Espagne (coopération transfrontalière en matière policière et douanière)
- Ethiopie (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Eurocontrol (adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité aérienne)
- Extradition (entre les Etats de l'Union européenne)
- Extradition (procédure simplifiée entre les Etats membres de l'Union européenne)
I
L
M
- Macédoine (convention fiscale)
- Malte (prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières)
- Mozambique (encouragement et protection réciproques des investissements)
N
O
- Organisation internationale du travail (bien être des gens de mer)
- OTAN (accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie)
- Ouganda (encouragement et protection réciproque des investissements)
P
R
- Régimes douaniers (amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des)
- Roumanie (coopération dans le domaine de la défense)
- Russie (sécurité intérieure et lutte contre la criminalité)
- Rwanda (exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le)
S
- Slovénie (centres culturels)
- Station spatiale internationale civile (accord entre les Gouvernements)
- Suisse (rectification de la frontière avec la France)
- Surinam (prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières)
T
U
V
Z
- Loi n° 2004-1344 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne. parue au JO n°287 du 10 décembre 2004
- Loi n° 2004-1345 du 9 décembre 2004 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne , relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) parue au JO n°287 du 10 décembre 2004
- Loi n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti. parue au JO n°272 du 23 novembre 2004
- Loi n° 2004-1125 du 21 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. parue au JO n°247 du 22 octobre 2004
- Loi n° 2004-1107 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe), parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1117 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1115 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1114 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1112 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1113 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières. parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1111 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres), parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1109 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1110 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1118 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1106 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe). parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1108 du 20 octobre 2004 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-1116 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) parue au JO n°246 du 21 octobre 2004
- Loi n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures parue au JO n°146 du 25 juin 2004
- Loi n° 2004-493 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne. parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-495 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations-unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-492 du 7 juin 2004 autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-497 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-496 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-498 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°131 du 8 juin 2004
- Loi n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels parue au JO n°117 du 20 mai 2004
- Loi n° 2004-427 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels parue au JO n°117 du 20 mai 2004
- Loi n° 2004-425 du 19 mai 2004 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part parue au JO n°117 du 20 mai 2004
- Loi n° 2004-424 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres). parue au JO n°117 du 20 mai 2004
- Loi n° 2004-351 du 23 avril 2004 autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne. parue au JO n°97 du 24 avril 2004
- Loi n° 2004-339 du 21 avril 2004 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n°95 du 22 avril 2004
- Loi n° 2004-340 du 21 avril 2004 autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), parue au JO n°95 du 22 avril 2004
- Loi n° 2004-149 du 16 février 2004 autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie parue au JO n°40 du 17 février 2004
- Loi n° 2004-148 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres). parue au JO n°40 du 17 février 2004
- Loi n° 2004-147 du 16 février 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés parue au JO n°40 du 17 février 2004
- Loi n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail n°163 concernant le bien être des gens de mer, en mer et dans les ports, n°164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n°166 concernant le rapatriement des marins, n°178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n°179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n°180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navire, n°185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. parue au JO n°40 du 17 février 2004
- Loi n° 2004-109 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente parue au JO n°32 du 7 février 2004
- Loi n° 2004-110 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense parue au JO n°32 du 7 février 2004
- Loi n° 2004-111 du 6 février 2004 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédration suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève. parue au JO n°32 du 7 février 2004
- Loi n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) parue au JO n°16 du 20 janvier 2004
- Loi n° 2004-57 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). parue au JO n°12 du 15 janvier 2004
- Loi n° 2004-56 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre. parue au JO n°12 du 15 janvier 2004
- Loi n° 2004-54 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense parue au JO n°12 du 15 janvier 2004
- Loi n° 2004-55 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, parue au JO n°12 du 15 janvier 2004
- Loi n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense parue au JO n°12 du 15 janvier 2004
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