Australie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre

Loi n° 2004-56 du 14 janvier 2004 parue au JO n°12 du 15 janvier 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 403 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 874 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mai 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 371 (2002-2003) transmis au Sénat le 26 juin 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 2004-56 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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